République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12023
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
PL 12023 A
Objet adopté le 12.05.2017
L 12023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12023-A | 12 mai 2017 - 14h | vidéo
PL-12023-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Jean Romain, Pierre Conne, Jacques Béné modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)

PL 12023 | 15 décembre 2016 - 14h | vidéo
PL-12023 Projet de loi de Mme et MM. Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Jean Romain, Pierre Conne, Jacques Béné modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)